Assemblée des copropriétaires en Andorre : convoquer et tenir

En Andorre, l'assemblée ordinaire se convoque au moins quinze jours à l'avance et, sur première convocation, exige la majorité des copropriétaires représentant aussi la majorité des quotes-parts. À défaut, la seconde convocation se tient sans quorum, le même jour si l'on veut, trente minutes plus tard (art. 25 de la loi 12/2004).

Le copropriétaire français retrouvera des mots connus, pas les mêmes règles.

Une loi andorrane, pas la loi de 1965

C'est la loi 12/2004 du 30 juin sur la propriété horizontale qui s'applique, dans le texte consolidé publié par le Gouvernement par décret législatif du 12 mars 2018. La loi ne connaît pas de syndic au sens français : ses organes sont l'assemblée (la « Junta de Propietaris »), le président, élu parmi les copropriétaires, et l'administrateur secrétaire (art. 17). Les majorités ne se calculent pas non plus comme en France, et appliquer les seuils français à une assemblée andorrane est le moyen le plus sûr d'exposer une décision raisonnable à la contestation.

Qui convoque, dans quel délai et par quel moyen

Le président convoque, ou l'administrateur secrétaire par délégation. Le quart des copropriétaires, ou ceux qui représentent 25 % des quotes-parts, peuvent aussi exiger une réunion et, si le président ne convoque pas, la convoquer eux-mêmes (art. 25.1 et 25.2). L'assemblée ordinaire se réunit au moins une fois par an pour approuver budget et comptes ; le reste peut aller en assemblée extraordinaire, convoquée avec le délai possible pour que l'avis parvienne à tous (art. 25.5).

La convocation indique l'ordre du jour ainsi que le lieu, le jour et l'heure de la première et, le cas échéant, de la seconde réunion. Pour enchaîner les deux le même jour, la seconde doit figurer dès la première notification (art. 25.4). Tout copropriétaire peut demander par écrit l'inscription d'une question à l'ordre du jour de la réunion suivante (art. 25.3).

Depuis 2025, la voie électronique ne dépend plus du règlement. La loi 5/2025 (disposition additionnelle sixième) autorise la convocation par courriel ou messagerie avec preuve de l'envoi et du contenu, et la tenue de l'assemblée en visioconférence si tous les copropriétaires peuvent y accéder. L'administrateur secrétaire vérifie d'abord l'identité des participants, et le procès-verbal est signé par lui et par le président. Pour les envois papier, l'ordre des domiciles est fixé par l'article 12 ; nous le détaillons dans le guide fonds de réserve et notifications.

Quorum et majorités : des voix et des quotes-parts

On compte presque toujours deux choses à la fois.

Attention à l'avant-dernière ligne. Jusqu'en 2008, modifier les statuts exigeait l'unanimité ; la loi 25/2008 l'a ramenée aux trois quarts et a réservé l'unanimité aux changements de quotes-parts et à l'usage exclusif des parties communes. Pour les décisions de l'article 26, l'absent régulièrement convoqué qui ne s'oppose pas par écrit dans les trente jours calendaires suivant la notification est compté comme ayant voté pour (art. 26.4). Le copropriétaire qui arrive avec des charges échues ni contestées ni consignées peut débattre mais ne vote pas, et ni sa personne ni sa quote-part ne comptent pour les majorités (art. 24.6). Chacun peut représenter par écrit jusqu'à six autres copropriétaires (art. 24.1), et si aucune majorité ne se dégage même en seconde convocation, une partie peut saisir le batlle dans les trente jours pour qu'il tranche en équité (art. 28.3).

Délai court : trente jours, pas plus.

Le procès-verbal et le registre

Les décisions sont consignées dans un registre numéroté et signé par le président et l'administrateur secrétaire (art. 29.1). Le procès-verbal mentionne au minimum la date et le lieu, l'auteur de la convocation, le caractère ordinaire ou extraordinaire et la convocation (première ou seconde), les présents et représentés avec leurs quotes-parts, l'ordre du jour, les décisions et la liste nominative des votes pour et contre (art. 29.2). Il est signé à la fin de la séance ou dans les dix jours ; une fois clos, les décisions sont exécutoires et une copie est adressée à chaque copropriétaire (art. 29.3). L'administrateur secrétaire conserve les registres sans limite de durée et les autres pièces de la réunion au moins deux ans (art. 29.5).

Cette fonction revient à un membre du Col·legi Professional d'Agents i Gestors Immobiliaris d'Andorra, sauf dans les copropriétés de moins de quinze lots, où un copropriétaire peut l'exercer sans rémunération (art. 21).

Avant d'envoyer la prochaine convocation, vérifiez que la seconde réunion y figure avec son heure et que la liste des quotes-parts est à jour : sans elle, aucune majorité ne se calcule. Si l'assemblée doit voter une rénovation subventionnée, lisez d'abord ce que le procès-verbal doit contenir pour demander le Pla Renova. Dans les petites copropriétés où un copropriétaire fait office d'administrateur secrétaire, Vecinly regroupe convocations, procès-verbaux et quotes-parts au même endroit ; c'est l'objet de notre logiciel pour syndic bénévole.

Informations actualisées en septembre 2026. Cet article a un caractère informatif et ne constitue pas un conseil juridique.