Pla Renova : comment une copropriété andorrane demande les aides

Une copropriété de huit appartements vote le remplacement des menuiseries extérieures et la réfection de la façade. Budget : cent vingt mille euros. Le président a lu qu'il existait des aides publiques, et tout le monde approuve avec cette idée en tête. C'est au bureau de la banque qu'arrive la surprise : la subvention n'entre dans la caisse de la copropriété qu'une fois les travaux achevés et les factures payées.

C'est le point qui fait tomber le plus de plans de financement, et il faut l'avoir compris avant de voter quoi que ce soit. Le programme d'aides créé par la Llei 16/2022, précisé par le règlement approuvé par le Decret 100/2025, est bien une subvention à fonds perdu, mais versée a posteriori : un pourcentage de la dépense, fixé par chaque appel à candidatures selon le type de travaux, payé après vérification du règlement des factures. Pendant toute la durée du chantier, l'argent sort de la caisse de la copropriété, et le plan de financement doit être construit avec cette donnée dès le premier jour.

Ce que le programme couvre et qui peut le demander

Le Pla Renova soutient la rénovation du parc immobilier existant, l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments et le recours aux énergies renouvelables. Autrement dit, exactement le type de chantier qu'une copropriété repousse d'année en année parce que personne ne veut être celui qui propose l'appel de fonds.

Les propriétaires à titre individuel comme les copropriétés peuvent en bénéficier, et des bonifications existent pour les biens destinés au marché locatif. Chaque appel détaille les actions éligibles et les montants maximaux par type de travaux : la première lecture utile n'est donc pas celle de la loi, mais celle de l'appel en cours.

L'ordre compte : la demande se dépose avant le début des travaux. Une copropriété qui commande le chantier en septembre et découvre le programme en janvier a perdu l'aide de l'année entière.

Le détail qui change le plan de financement

Puisque la subvention arrive à la fin, la copropriété doit avancer la totalité des fonds. C'est là que le programme offre son outil le plus utile et le moins connu : des prêts préférentiels garantis par le Govern, pouvant couvrir jusqu'à 100 % du budget des travaux.

Cette garantie rend viable une rénovation qui exigerait sinon un appel de fonds immédiat et simultané auprès de tous les copropriétaires. Pour les crédits dépassant 15 000 euros, l'obligation de constituer une garantie hypothécaire au profit du Govern demeure : une information que l'assemblée doit avoir sous les yeux avant de voter.

À noter : demandez à la banque une simulation en deux hypothèses, avec et sans l'aide. Si le chantier n'est soutenable qu'en comptant sur la subvention, la copropriété prend un risque qui doit figurer au procès-verbal.

Ce que l'assemblée doit approuver avant de déposer le dossier

La demande est une formalité administrative, mais derrière elle se trouvent des décisions qui n'appartiennent qu'à l'assemblée des copropriétaires. Autant les traiter dans la même réunion et les consigner en détail :

• L'approbation des travaux et du devis retenu, avec l'entreprise choisie
• Le mode de financement : fonds de réserve, appel de fonds, prêt garanti ou combinaison
• La délégation expresse au président ou à l'administrateur pour signer la demande et le prêt
• Le calendrier d'exécution prévu et l'engagement de conserver toutes les factures

Ce dernier point paraît secondaire ; il ne l'est pas. L'aide se liquide sur factures acquittées : un chantier impeccable avec une documentation en désordre finit par toucher moins que son dû, ou par le toucher tard.

Les pièces qu'une copropriété doit fournir

Lorsque le demandeur est une copropriété, il faut produire l'acte de division horizontale de l'immeuble accompagné d'un certificat de l'administrateur attestant l'identité de chaque propriétaire des logements et locaux qui la composent.

Pour une copropriété tenue avec ordre, c'est l'affaire d'un après-midi. Pour celle qui n'a jamais mis à jour sa liste de propriétaires après les dernières ventes, ce sont des semaines. C'est la première raison pour laquelle un dossier reste en chemin.

Profitez-en pour remettre à niveau ce que vous devriez déjà avoir : le registre des procès-verbaux, la liste des propriétaires et les notifications, qui en Andorre font tomber plus de décisions que tout le reste.

Quand commencer à préparer le dossier

L'appel est annuel et s'ouvre en début d'année : celui de 2026 a été publié le 18 mars. Le vrai travail de la copropriété se situe donc à l'automne et en hiver (demander des devis, les comparer, convoquer l'assemblée et approuver le financement) pour se présenter avec un dossier prêt à l'ouverture. Une copropriété qui ne bouge qu'au mois de la publication arrive en retard, car entre l'obtention de trois devis sérieux et la tenue d'une assemblée régulièrement convoquée, six semaines passent sans effort, et aucune de ces semaines ne se comprime.

Commencez par l'assemblée. Le reste suit.

Le Pla Renova n'est pas compliqué, mais il est exigeant sur la chronologie : d'abord la décision de l'assemblée, ensuite la demande, puis les travaux, et le versement à la fin. Réunissez les devis avant Noël, présentez le financement complet à l'assemblée et consignez tout au procès-verbal, délégation de signature comprise.

Information à jour à la date de publication. Cet article a une valeur informative et ne constitue pas un conseil juridique.